Brevets

Les Brevets



Notre équipe d’ingénieurs, tous spécialisés en droit de la propriété industrielle vous apporte des solutions en matière de brevet qui prennent en compte les aspects techniques et juridiques mais également financiers et fiscaux de votre projet.






NOS PRESTATIONS EN MATIERE DE BREVETS


Exploitation et défense de vos brevets
  • Litiges et négociation précontentieuse
  • Saisie contrefaçon
  • Action en contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale et parasitisme
Acquisition et maintien de vos brevets
  • Rédaction de demandes de brevet
  • Recherche d’antériorités
  • Dépôt de demandes de brevet partout dans le monde
  • Etude sur la brevetabilité des inventions
  • Suivi des procédures officielles
  • Gestion de portefeuilles et paiement d’annuités
  • Accord de confidentialité

Actions l’encontre des brevets de vos concurrents
  • Etude de liberté d’exploitation
  • Opposition auprès de l’Office Européen des Brevets
  • Action en nullité de brevets
  • Veille technologiques et surveillance des brevets de vos concurrents
Valorisation de vos brevets
  • Audit, évaluation de portefeuille
  • Négociation
  • Rédaction de contrat de licence, de cession
  • Due diligence
  • Transfert de technologies
  • Négociation de contrats


NOS DOMAINES D’EXPERTISE


Nos spécialistes ont acquis par leurs formations et leur expérience des compétences dans les domaines suivants notamment :

  • mécanique
  • biomédical
  • biotechnologies
  • physique
  • automobile
  • matériaux
  • électronique et micro électronique
  • pharmacologie
  • informatique
  • méthodes d’affaires
  • chimie
  • production d’énergie


La protection de vos innovations techniques passe par une stratégie brevet efficace


Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une technologie. Il constitue ainsi un avantage concurrentiel considérable. Par ailleurs, un portefeuille de brevets représente une part importante dans la valorisation des actifs d’une entreprise. Ces dernières années, le poids des actifs immatériels de propriété industrielle a d’ailleurs significativement augmenté au bilan des entreprises.

Le brevet peut ainsi constituer un atout à la fois offensif et défensif aux fonctions multiples : valorisation de vos actifs immatériels, défense de vos marchés par la réservation de technologies, constitution d’éléments de dissuasion et de négociation inter entreprises par le jeu de licences, de cessions, contribution à l’image innovante de votre entreprise etc.

La qualité de la rédaction et la maîtrise des procédures de délivrance conditionnent directement la valeur de vos brevets.



Une offre de services complète


Nous intervenons tout au long de la vie des vos brevets : consultations et recherches d’antériorités, évaluations de risques de contrefaçon de vos produits au regard des brevets de vos concurrents, rédactions de demandes de brevet, dépôts partout dans le monde et suivis des procédures de délivrance, procédures contentieuses et oppositions, préparation d’actions en contrefaçon, audits de vos brevets...



Une expertise juridique, technique et stratégique


Nos ingénieurs spécialisés répondent à ces exigences. Ils sont par ailleurs diplômés d’études supérieures en propriété industrielle garantissant leur maîtrise du droit des brevets.

L’ancienneté de notre cabinet et la diversité de notre clientèle nous ont permis de développer une grande expérience dans la mise en place de stratégies adaptées à des objectifs et des situations très variées (protection pour défendre vos marchés et dissuader vos concurrents, protection contre les brevets de vos concurrents, valorisation de votre entreprise, stratégies de licensing etc).



Une compétence internationale


Le cabinet Hautier dispose de professionnels agréés auprès de l’office de brevets en France (INPI), auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et auprès de l’Office Monégasque.

Puisque vos marchés ou vos projets peuvent s’étendre bien au-delà de nos frontières et de l’Europe, nous avons de longue date tissé un réseau international de confrères étrangers pour vous offrir un point d’entrée vers tous les pays du monde.



Un soutien en matière d’aide à l’innovation


Ayant une bonne connaissance des acteurs institutionnels (OSEO, INPI, Incubateurs) et des aides proposées pour soutenir le développement de votre activité (subvention en matière d’innovation, PTR premier brevet, crédit impôt recherche, prédiagnostic etc.) nous pouvons vous conseiller efficacement dans ces démarches.



Obligation de confidentialité - privilège


Au même titre que les avocats, nous sommes tenus, en tant que Conseils en Propriété Industrielle par une stricte obligation de confidentialité dans tous nos échanges avec nos clients. Cette obligation de confidentialité va bien au delà de considérations éthiques et fait l’objet de dispositions législatives auxquelles nous sommes soumis.

En outre vous bénéficiez d’un privilège juridique vous permettant, en cas des mesures d’instructions judiciaires par exemple, de ne pas produire à la partie adverse ou au juge les documents sensibles que nous avons échangés ensemble.

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