Contrats

Les Contrats



Le contrat sur un droit de propriété intellectuelle est le résultat d'un échange de volonté entre les parties. Il doit cependant respecter le cadre légal et les spécificités des droits de propriété intellectuelle :








Dans certains contrats dont l'objet principal ne porte pas forcément sur un droit de propriété intellectuelle, il est important de prévoir des clauses portant sur la titularité des droits de propriété intellectuelle qui nécessitent l'intervention de spécialistes. C'est notamment le cas de certains contrats de travail :


La prévision et la bonne rédaction de telles clauses permettent d'éviter de nombreux litiges.

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