Droit d’Auteur & Modeles

Droit d'Auteur & Modèles



Notre département juridique vous conseille et vous représente dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et dans le domaine des modèles.






NOS PRESTATIONS EN MATIERE DE DROIT D’AUTEUR ET DE MODELES :


Valorisation de vos modèles et de votre propriété littéraire et artistique
  • Audit, évaluation de portefeuille
  • Due diligence
  • Contrats de licence, de cession
  • Négociation avec vos partenaires
Consultations générales et acquisition de vos droits
  • Consultation sur le droit d’auteur et sur le droit des modèles
  • Recherche de modèles déposés
  • Dépôts en France, à Monaco, sur le plan communautaire et à l’étranger
  • Suivi des procédures
  • Etude sur la validité de modèles
Exploitation et défense de vos modèles et de votre propriété littéraire et artistique
  • Litige et négociation précontentieuse
  • Saisie contrefaçon
  • Action en contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale et parasitisme
Consultations et actions relatives aux droits de vos concurrents :
  • Etude de liberté d’exploitation
  • Procédure en annulation de modèles communautaires
  • Action en nullité de modèle
  • Action en revendication de propriété de modèle
  • Surveillance de modèles déposés par vos concurrents


NOUS INTERVENONS NOTAMMENT DANS LES SECTEURS SUIVANTS :


  • Bâtiment
  • Sécurité
  • Décoration intérieure
  • Industrie agroalimentaire
  • Maroquinerie
  • Protection automobile
  • Prêt à porter
  • Eclairage
  • Parfumerie
  • Quincaillerie
  • Cosmétique
  • Equipement électroménager
  • Arts de la table
  • Matériel de chantier
  • Pharmacie


REGAIN D’INTERET POUR LA PROTECTION PAR MODELE


Historiquement cantonné à des secteurs économiques spécifiques tels l’industrie de la mode, ce mode de protection, qui s’adresse à la forme esthétique ou encore au design d’un objet, est actuellement redécouvert par de nombreuses entreprises. Deux raisons à cela. La première est qu'un design étudié constitue bien souvent un facteur concurrentiel majeur même pour les produits les plus technologiques. La deuxième est que des dispositifs juridiques ont récemment rendu plus attractives les procédures de protection par modèles, en particulier par l’instauration du modèle communautaire.



UNE EXPERTISE JURIDIQUE, L’EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE


A la frontière entre l’industrie et le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles requiert une compétence juridique pointue, ne serait-ce que pour les questions de cumul de protection avec la propriété littéraire et artistique voire avec une protection par brevet. Il implique aussi une compréhension des besoins de l’entreprise pour bâtir une stratégie de protection adaptée à vos besoins.



UNE COMPETENCE INTERNATIONALE


Le Cabinet Hautier dispose de professionnels agréés auprès de l’office français (INPI), auprès de l’Office d’Harmonisation dans le Marché Intérieur (Office communautaire OHMI), auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et auprès de l’Office Monégasque. Par ailleurs nous avons de longue date tissé un réseau international de confrères étrangers, spécialistes en propriété intellectuelle, pour étendre et faire valoir vos droits dans tous les pays du monde.



UN CONSEIL GLOBAL


Disposant de spécialistes dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle, le Cabinet Hautier est à même de vous fournir une recommandation globale tenant compte de tous les modes de protection : droit d’auteur et modèle mais également brevet et marque.

Tous ces droits sont en effet intimement imbriqués et complémentaires. Ils convient de les utiliser dans leur synergie pour protéger vos projets de manière optimale.



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