Nom de Domaine

Le Nom de Domaine


Le nom de domaine permet d’accéder à un site internet sous lequel une personne physique ou morale communique et propose ses produits et services. Il est donc aujourd’hui assimilé à un signe distinctif






Il est composé de 3 parties :
Il reste cependant en perpétuelle évolution

LES SIGNES QUI PEUVENT ETRE RéSERVéS


Un nom de domaine peut être constitué d’éléments verbaux ou de combinaisons alphanumériques ; les combinaisons constituées exclusivement de chiffres sont donc exclues.



L’EXTENSION CHOISIE


Il existe deux catégories de noms de domaine

Les noms de domaine génériques (gTLD)
Le plus répandu est le .com mais il en existe d’autres tels que : .biz (domaines des activités commerciales), .info (fournisseurs d’informations), .name (individus)...

Les noms de domaine correspondant aux noms de domaine nationaux
Il s’agit du .fr pour la France ou du .eu pour l’Union Européenne ou du .de pour l’Allemagne ou du .cn pour la chine...

Ces extensions sont liées à une zone géographique et obéissent à des règles propres à chaque pays concerné ;



COMMENT RéSERVER UN NOM DE DOMAINE ?


Les noms de domaine peuvent entrer en conflit avec d’autres noms de domaine mais également avec les marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou encore droits d’auteur.

Il est aujourd’hui clairement établi qu’un nom de domaine peut constituer un droit opposable à une marque et vice versa.

Il est donc primordial de réaliser les recherches de disponibilités parmi les noms de domaine existants mais aussi parmi les autres signes distinctifs tels que les marques préalablement à leur réservation.



POURQUOI FAUT IL RéSERVER UN NOM DE DOMAINE ?


Le nom de domaine est un vecteur de communication très important. Or la règle générale est « premier arrivé, premier servi ». Par conséquent, étant très souvent choisi en adéquation avec la marque ou la dénomination sociale de l’entreprise, il peut être très préjudiciable qu’un tiers s’approprie votre marque ou dénomination sociale par la réservation d’un nom de domaine.

Actuellement les conflits entre noms de domaine et marques sont très importants.

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