Lors de la mise en place du nouveau système de juridiction unifié du brevet (JUB) qui va entrer pleinement en vigueur le 1er juin prochain simultanément à l’entrée en vigueur du brevet Européen Unitaire, le Royaume-Uni faisait encore partie de l’Union européenne.
À ce moment, il avait été décidé que le siège de la division centrale de la JUB prendrait place à Paris et les affaires devaient être réparties entre des sections thématiques de la division centrale : MUNICH et LONDRES en fonction des domaines techniques.
Londres devait se voir attribuer les affaires liées à la chimie, la pharmacie (classification C de la classification internationale des brevets) et les nécessités de la vie courante et notamment le domaine de la santé (classification A).
Le président de la JUB vient d’annoncer qu’à compter du 1er juin, Paris sera en charge de la classification A tandis que la classification C revient à Munich.
Cette décision est provisoire en attente de la création d’une autre section de la division centrale.
