Nous avons le plaisir de vous informer de l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire (BU) et de la Juridiction Unifiée du Brevet ce jour, le 1er juin 2023 ! Il est désormais possible d’obtenir un brevet européen au fonctionnement unitaire dans 17 pays de l’Union Européenne. Nous vous invitons à consulter notre page web 100% dédiée au BU et à la JUB pour comprendre ces nouveaux systèmes et suivre les actualités en lien avec l’entrée en vigueur de ceux-ci.
Laissez-vous également guider par notre questionnaire qui vous permettra d’identifier précisément les actions à entreprendre à compter du 1er juin 2023 pour votre portefeuille brevets.
L’équipe HAUTIER IP compte déjà deux représentants habilités à agir devant la JUB pour gérer vos contentieux européens (dont actions en contrefaçon et en nullité de brevets), M. DECOBERT Jean-Pascal (Associé, Mandataire Européen des Brevets, European Patent Litigator) et M. HAUTIER Nicolas (Associé, Mandataire Européen des Brevets, European Patent Litigator). L’ensemble des Mandataires Européens Hautier IP (Mme. BRIZIO-DELAPORTE Allison, M. BRONCHART Quentin, M. RATEL Christian et M. LATU-ROMAIN Eddy) seront inscrits sur la liste des représentants très prochainement, enrichissant ainsi le panel de compétences et expériences disponibles pour vos contentieux à venir.
Contactez-nous pour davantage d’informations sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet !
