Depuis l’entrée en vigueur de la JUB en juin 2023, les stratégies contentieuses en matière de brevets européens sont profondément bouleversées. De plus en plus, les litiges de contrefaçon et de nullité sont conduits devant une seule juridiction supranationale : la JUB. L’avantage ? Obtenir une décision sur le fond en moins de 12 mois, applicable dans 17 Etats membres de l’Union Européenne et à moindre coût. En comparaison, la stratégie traditionnelle d’action à l’échelle nationale (recourir à différentes juridictions nationales en parallèle pour une même affaire) semble bien moins sécuritaire en termes de frais de procédure et de représentation, d’harmonie des décisions et d’obtention d’éventuels dommages et intérêts.
Nos mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets sont habilités à vous représenter devant la JUB pour tout contentieux de contrefaçon et d’actions en nullité portant sur des brevets européens. Les représentants inscrits habilités à représenter des parties devant la JUB sont :
M. DECOBERT Jean-Pascal, associé, expert en microélectronique, MEMS NEMS, mécanique, optique et photonique, photovoltaïque et capteurs, batteries, récupération d’énergie ;
M. HAUTIER Nicolas, associé, expert en microélectronique et nanotechnologie, physique, mécanique, optique et photonique, photovoltaïque, énergie renouvelable, IA ;
Mme. BRIZIO-DELAPORTE Allison, experte en dispositifs médicaux, biotechnologie et sciences de la vie, pharmacologie, cosmétologie, chimie, énergies et environnement ;
Mme. BRENET Sophie, experte en chimie, physique, biologie, microélectronique et nanotechnologies, plasme, science des matériaux, micro fluidique, mécanique, robotique et instrumentation ;
M. RATEL Christian, expert en mécanique, équipements pour véhicules, bâtiment, éléments de fixation, informatique et logiciel, traitement d’images, interface graphique interactive (IHM), réseaux de neurones, télécommunication et protocoles de communication.
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