La revue PIBD de l’INPI, toujours instructive, vient de relater, dans son bulletin 1240 du 15 janvier 2025, le rendu d’une décision intéressante en matière d’opposition aux brevets français pour ce qui concerne les inventions d’aide au diagnostic médical utilisant des moyens de radiologie et de l’intelligence artificielle.
Cette décision a été rendue le 4 juillet 2024 et porte essentiellement sur un procédé d’analyse d’images prises par radiographie, ce procédé comprenant des étapes informatiques de détection de zones à étudier et la détermination de points remarquables en employant des réseaux de neurones.
Faisant face à la contestation de son brevet, le titulaire a finalement obtenu le maintien de son titre, mais au prix de réductions significatives de la portée de protection revendiquée.
Quelques enseignements à tirer de la décision d’opposition de l’INPI et de la propriété industrielle dans ce secteur innovant :
🔹 l’analyse d’image et l’IA appliquée au secteur de l’aide au diagnostic médical est un enjeu d’importance stratégique pour beaucoup d’acteurs économiques, ce que reflète le contentieux dans cette opposition ;
🔹 le potentiel de brevetabilité des innovations techniques liées aux modalités de traitement et d’analyse de l’image pour le médical est significatif ;
🔹 les technologies de l’intelligence artificielle, en particulier les réseaux de neurones, sont des éléments majeurs pouvant apparaître dans la définition d’inventions brevetables ;
🔹 les effets techniques, produits par les différentes caractéristiques présentées dans un brevet dans ce secteur, doivent être détaillés avec précaution ; dans le cas d’espèce, plusieurs requêtes du titulaire de brevet ont été refusées sur le terrain de l’activité inventive, car l’effet technique des caractéristiques dont il défendait la brevetabilité n’était pas justifié dans la description du brevet, ni directement dérivable;
🔹 malgré l’absence de spécification technique particulière pour en définir la structure et le fonctionnement, le recours à un réseau de neurones dans cette invention n’a pas été considéré comme contrevenant à l’exigence de suffisance de description. Bon point pour le breveté. Pour autant, il nous paraît prudent de prévoir, pour le moins dans des revendications secondaires et en description, des replis spécifiant les réseaux de neurones utilisés.
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