S’il existe un registre des marques, des dessins & modèles ou encore des brevets il n’existe en revanche pas un registre de « protection de concept » et aucun titre de propriété industrielle n’est identifié sous le nom de concept.

Mais alors comment peut-on protéger son concept ? La création et la mise au point d’un concept ont généralement entrainé des investissements importants et il est tout à fait normal de vouloir se protéger contre d’éventuelles reprises par des concurrents et valoriser son concept.

Si un concept en tant que tel n’est pas protégeable, cela ne signifie pas pour autant qu’aucune protection n’est possible et qu’il ne faut rien faire, bien au contraire !

La propriété intellectuelle fournit des outils juridiques forts pour protéger les éléments d’un concept dès lors qu’il est matérialisé.

Une fois le concept abouti, il faut le décomposer de sorte à identifier chacun de ses attributs et déterminer quels sont les éléments protégeables par la propriété intellectuelle et donc les éléments sur lesquels il est possible de revendiquer un monopole par le biais de dépôt de marques, modèles, brevets, ou  encore par la prise de date pour la revendication d’un droit d’auteur, protection de bases de données…

Il ne s’agit pas ici de rappeler les conditions de protection de chacun de ces titres ou de déterminer les conditions d’accessibilité à la protection par le droit d’auteur ou des bases de données mais de rappeler que, derrière chaque concept, de multiples protections peuvent être mises en place de sorte à sécuriser au maximum ledit concept et à le valoriser. Il est primordial que votre concept novateur, quel qu’il soit, demeure la référence en la matière vis-à-vis du consommateur et la propriété intellectuelle permet de maintenir ce cap.

Ainsi, et si l’on prend par exemple l’activité principale qui a fait la notoriété de la société UBER TECHNOLOGIE à savoir une application mobile de mise en relation d’utilisateurs avec des conducteurs réalisant des services de transport, ce concept en tant que tel n’est pas protégeable et quiconque peut mettre en place une application ayant cette finalité. En revanche, tous les outils de communication par exemple sont eux protégeables tel que le nom, les visuels, les symboles, les interfaces graphiques. A titre d’illustration cette société a déposé de très nombreuses marques, qu’il s’agisse de marques verbales comme les marques UBER ou UBERPOOL, ou de marques figuratives comme par exemple :

Elle est  également titulaire de très nombreux modèles parmi lesquels sont protégées un grand nombre d’interfaces graphiques en relation avec son application comme par exemple :

Une autre illustration est le concept développé par les créateurs de la marque aujourd’hui célèbre, AIRBNB. Le concept, qui permet à des particuliers de louer tout ou partie de leur habitation comme logement de vacances par le biais d’une plateforme de recherche et de réservation mettant en relation la personne qui met à disposition son logement et le locataire n’est pas en tant que tel protégeable et tout tiers pourrait ainsi décider de créer le même concept commercial. Mais AIRBNB est aujourd’hui la référence en la matière et on ne lui connait pas de concurrent de taille. Il ne s’agit là pas encore d’établir le portefeuille de propriété intellectuelle de la société AIRBNB mais de montrer qu’elle a su créer un monopole sur divers aspects de son concept en utilisant les outils offerts par la propriété industrielle en déposant de très nombreux brevets, marques et dessins & modèles.

A titre non exhaustif bien entendu, les marques telles que :
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sont par exemple déposées. Elle a également déposé nombreuses de ses interfaces graphiques à titre de dessins & modèles  mais également des brevets sur des systèmes et méthodes de réservations en ligne.

Nous sommes bien d’accord que les deux sociétés citées ci-dessus sont aujourd’hui des exemples de réussite connues par tout un chacun. Mais chaque concept, quel qu’il soit, doit pouvoir bénéficier de la protection qui lui est adaptée.

En conclusion, il est primordial de procéder à une analyse minutieuse de votre concept sous l’angle de la propriété intellectuelle pour identifier très clairement les protections possibles, que ce soit par le dépôt de marques, dessins & modèles, brevets mais aussi par la prise de date en matière de droit d’auteur et création de bases de données. Nos experts ont les compétences transversales adaptées et sont à votre disposition pour mettre en place la meilleure stratégie de protection autour de votre concept.

Sources :
Uber Technologie logo couleur : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/015060486
Uber Technologie logo noir & blanc : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/015060536
Uber Technologie modèle « Prix » : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/designs/002234070-0005
Uber Technologie modèle « Map » : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/designs/003817378-0001
AirBnB logo en couleur : https://www3.wipo.int/branddb/fr/showData.jsp?ID=MAD.1369240
Airbnb belong Anywhere : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/015576549
AirBnB logo en noir & blanc : https://www3.wipo.int/branddb/fr/showData.jsp?ID=FRTM.4103892
AirBnB Superhost : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/013047451