Les éditions 2022 des Directives CBE et des Directives PCT de l’OEB, dont une version préliminaire a été publiée il y a un mois, sont entrées en vigueur aujourd’hui et remplacent les éditions de mars 2021.

Une consultation publique des utilisateurs sur l’édition 2022 des Directives est déjà en cours et se poursuivra jusqu’au 15 avril 2022. Pour en savoir plus

Source : Office européen des brevets