Dans les années 1980, la marque » TREETS » utilisée pour commercialiser les fameuses cacahuètes chocolatées connait son heure de gloire avant de sombrer peu à peu dans l’oubli avec la montée en puissance mondiale de sa petite sœur intitulée » M&M’s « .
L’année qui scelle l’abandon de la marque » TREETS » est 1986, date à laquelle le groupe Mars titulaire légitime des 2 marques » TREETS » et » M&M’s » préfère opter pour le choix stratégique de ne garder plus que » M&M’s » pour désigner ses produits.
Cependant, force est de constater que pour toute une génération de consommateurs, la marque » TREETS » est encore bien présente dans les mémoires. La société Lutti, filiale de Katjes International GmbH – le notable concurrent de Mars, vient d’exécuter un coup de maître en se réappropriant la marque » TREETS » pour désigner des produits identiques. Cette commercialisation devrait voir le jour dès la rentrée prochaine.
Mais qu’en est-il au niveau juridique ?
A titre de rappel, Mars dépose » TREETS » comme marque de l’Union Européenne le 1 avril 1996 pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32 selon la Classification de Nice. Mars procède ensuite au renouvellement de la marque en 2006 et en 2016, de façon à la maintenir en vigueur. Par conséquent, Mars protège toujours la marque » TREETS » sans l’exploiter.
Lutti, conscient de cette lacune d’exploitation, passe à l’offensive et met son plan à exécution avec comme objectif de récupérer ce titre industriel. Sur le plan juridique, Lutti, notre confiserie du Nord de la France, laisse à sa filiale Piasten Gmbh le soin de s’occuper de cette offensive.
Le moyen le plus sûr identifié et utilisé par Piasten GmbH pour se réapproprier ce titre au détriment de Mars est la déchéance pour défaut d’exploitation. En d’autres termes, faire tomber la marque inexploitée.
Pour poser le contexte légal, le texte actuellement en vigueur qui régit les marques de l’Union européenne est le Règlement UE 2017/2001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Ce dernier vient codifier les différentes modifications subies par le Règlement (CE) n°20/2009 notamment au regard du Règlement UE 2015/2424 du 16 décembre 2015.
Son article 58, paragraphe 1 point a) pose le principe selon lequel les droits du titulaire de la marque de l’Union Européenne seront déchus sur demande présentée auprès de l’Office, si dans un délai continu de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquelles elle est enregistrée, et s’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage de ce titre. Selon ce principe, la charge de la preuve est inversée, autrement dit, c’est au titulaire de la marque contestée de prouver l’usage sérieux de sa marque dans un délai imparti, à défaut la marque de l’Union européenne sera révoquée.
Piasten Gmbh lance alors une action en annulation de la marque de l’Union Européenne » TREETS » et dépose une demande de révocation le 3 mars 2017 devant l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
Mars, titulaire de la marque contestée n’a pas été en mesure de présenter des preuves d’utilisation en réponse à la demande de révocation dans le délai imparti.
Le 11 juin dernier, l’Office a rendu son verdict, les droits de Mars sur la marque de l’Union Européenne » TREETS » doivent être révoqués dans leur intégralité et réputés ne pas avoir eu d’effets à compter du 3 mars 2017.
Entre temps, confiant de ce dénouement, Piasten GmbH avait déjà procédé à un nouvel enregistrement depuis le 17 août 2017 du nom » TREETS » à titre de marque de l’Union Européenne uniquement pour la classe 30. Il semblerait toutefois, qu’un pacte de non-agression ait été conclu avec le groupe Mars pour éviter tout risque de concurrence déloyale avec les M&M’s.
Nous verrons donc prochainement Lutti commercialiser des » TREETS » dans nos supermarchés par l’intermédiaire d’une filiale créée spécialement pour l’occasion – The Peanut Company pour le plus grand plaisir des consommateurs !
