Un sixième accord PPH (Patent Prosecution Highway) a été signé par l’INPI avec l’Administration Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA).

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023.

L’INPI avait signé son premier accord PPH le 23 novembre 2020 avec l’office japonais (JPO) avant de se lier avec l’office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) le 8 novembre 2021. Par la suite, l’INPI a signé des accords PPH avec l’office de la propriété intellectuelle du Canada le 3 décembre 2021, avec l’office brésilien le 15 mars 2022, ainsi qu’avec l’office coréen de la propriété intellectuelle le 14 juillet 2022.

Pour mémoire, le système du PPH est un moyen d’accélérer le traitement de la demande de brevet. Il repose sur la coopération entre les offices signataires par le biais d’un partage des résultats d’examen des revendications considérées comme brevetables par l’office de premier dépôt. Cela, sous réserve que les revendications soient « suffisamment proches » de celles mentionnées dans la demande examinée.

L’Office Européen des Brevets (OEB) dispose également de programmes PPH. A ce jour, la coopération s’opère déjà avec les offices de 15 pays (notamment l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, Singapour…).

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