Les droits de propriété intellectuelle sont soumis aux frontières. Ainsi, par exemple le dépôt d’un brevet en France ne permet pas d’obtenir une protection en Allemagne. Il en va de même avec le dépôt d’une marque de l’Union Européenne qui ne couvre alors pas la Suisse ou Monaco par exemple.

Cependant, dans certains cas un épuisement du droit peut avoir lieu, notamment dans l’Union européenne. Ainsi, un titulaire qui autorise la mise sur le marché français d’un produit protégé par une marque ou un brevet, ne peut pas empêcher la revente dudit produit dans les autres pays de l’Union Européenne, même s’il possède des titres dans ces autres pays.

La mise en place d’une stratégie transfrontalière permet de prendre en considération ces aspects en déterminant à l’avance les pays dans lesquels une protection peut être recherchée et dans quelle mesure l’épuisement des droits peut intervenir.

Des règles de compétence de juridiction en cas de contrefaçon peuvent aussi s’appliquer et déterminer la pertinence d’une action en contrefaçon. De même qu’une coopération avec les douanes permet de prendre en considération les aspects transfrontaliers de l’exploitation de vos droits.

HAUTIER IP vous aide à mettre en place de telles stratégies transfrontalières.