Plusieurs aides et/ou subventions existent pour soutenir l’innovation en France.

Par exemple, la subvention diagnostic innovation (ex-PTR) permet de financer le premier dépôt d’un brevet dans une société à hauteur d’au moins 50%, ou encore PASS PI qui permet de financer une partie de certains prestations sous réserve de l’aval du comité de l’INPI.

En matière de fiscalité, une législation spécifique s’applique aux revenus tirés de la propriété intellectuelle en fonction de conditions particulière

Des régimes juridiques spécifiques peuvent aussi s’appliquer comme le régime des jeunes entreprises innovantes pour les start-ups.

Enfin, le crédit impôt recherche permet quant à lui d’obtenir un remboursement partiel des frais de recherche et développement.
Hautier IP vous conseille pour tirer profit de ces spécificités et vous mettre en conformité avec les obligations légales.

Nous rencontrons fréquemment des acteurs du soutien aux entreprises (comme les incubateurs, les banques d’investissement, la BPI, l’INPI et les chambres de commerce) pour vous faire profiter de notre réseau.