Le domaine des contrats s’applique à tous les stades du développement d’une stratégie de propriété intellectuelle, que ce soit avant une prise de protection (avec les contrats de confidentialité) qu’après les premiers dépôts de titres, avec les contrats de licence ou de cession, de copropriété ou de consortium.

Nos équipes de juristes et d’ingénieurs rédigent quotidiennement ces types de contrat pour nos clients.

La rédaction d’un contrat de licence ou de cession de propriété nécessite des connaissances spécifiques en propriété intellectuelle, eu égard aux règles particulières qui s’appliquent sur de nombreux aspects de ce type d’accords.

En effet, bien que ces contrats soient essentiellement régis par les règles de droit commun, ils comportent des spécificités en fonction des titres sur lesquels ils s’appliquent (droit des brevets, des marques, des logiciels etc.).

Par ailleurs, la rédaction de ces contrats est particulièrement importante, d’une part afin de prévenir et régler les potentiels désaccords entre les cocontractants, et d’autre part parce qu’ils constituent pour certaines sociétés un élément essentiel de leurs actifs (société pratiquant le licensing par exemple). 

Notre très forte expérience dans ces domaines nous permet de prendre en considération ces spécificités afin de vous assurer une protection juridique optimale.

Nous procédons bien entendu aux formalités d’inscription aux registres des marques, des dessins et modèles, et des brevets, que ce soit en France, à Monaco qu’auprès des Offices européens, ou encore auprès d’Offices nationaux étrangers via notre réseau d’agents locaux sélectionnés.