Les inventions de salarié domine largement l’innovation dans les entreprises.

L’invention peut résulter d’une mission du salarié dans son contrat de travail. On parle alors d’invention de mission.

L’invention peut aussi être réalisée par un salarié qui n’avait pas dans son contrat de travail de mission inventive.

Dans ce cas, soit l’invention est en lien avec l’activité de l’entreprise (ou réalisée avec ses outils) dans ce cas on parle alors d’invention hors mission attribuable. Soit l’invention n’a pas de lien avec l’activité de l’entreprise, dans ce cas on parlera d’invention hors mission non attribuable.

Chacune de ces inventions est liées à un régime juridique spécifique tant dans la titularité de l’invention que dans la rémunération associés à la réalisation de l’invention.

Ainsi, une invention de mission est automatiquement attribuée à l’entreprise. En retour le salarié inventeur doit recevoir une rémunération supplémentaire.

Une invention hors mission attribuable peut être attribuée à l’entreprise sur sa seule décision. Dans ce cas, l’entreprise doit verser un juste prix à l’inventeur salarié.

Enfin, en cas d’invention hors mission non attribuable, la propriété de l’invention reste au salarié inventeur. Une cession à l’entreprise est alors possible selon le droit commun.

On notera que la loi prévoit une rémunération pour toute invention, sans distinction sur le dépôt ou non d’une demande de brevet.

L’articulation de ses dispositions avec le droit du travail, notamment au regard de possible accord d’entreprise et des conventions collectives est délicate.

De très nombreuses entreprises sont peu au fait des prérequis pour consolider les inventions salariés ce qui peut mener à des contentieux très onéreux pour les entreprises.

Cependant, ces dispositions peuvent, lorsqu’elles sont bien maitrisées permettre une motivation des inventeurs et booster la créativité à l’intérieur de l’entreprise.

Les équipes d’Hautier IP vous aident à mettre en place une stratégie de gestion des inventions de salariés pour motiver l’innovation dans votre entreprise tout en sécurisant vos droits et les risques liés à de telle innovation.