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Concurrence déloyale
La liberté de la concurrence, la liberté du commerce et de l’industrie sont des principes nécessaires et évidents des rapports commerciaux.
Toutefois, ces libertés n’autorisent pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce, qui sont constitutifs d’une faute intentionnelle ou non et qui causent un préjudice.
De même le droit sanctionne, et qualifie de parasitisme, l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
Les actions en concurrence déloyale ou en parasitisme sont bien souvent complémentaires des actions en contrefaçon.
Nos experts élaborent des stratégies combinant action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme pour protéger efficacement votre activité face à vos concurrents.