L’opposition permet à un tiers de s’opposer à la délivrance d’une marque (française ou européenne) ou d’un brevet européen de manière centralisé devant l’office national compétent.

La procédure d’opposition permet ainsi d’empêcher l’octroi d’une protection sur un signe distinctif ou sur une invention à moindre frais. En effet, les frais d’opposition sont généralement, très inférieurs aux frais d’action en nullité devant un tribunal.

De plus, l’opposition agissant de manière centralisée, il n’est alors pas nécessaire (pour le brevet européen) d’engager une action en nullité devant chacune des instances judiciaires dans laquelle le brevet a été validé.

En matière de marques, le titulaire d’une marque antérieure notamment peut s’opposer à l’enregistrement d’une demande de marque postérieure, pour des produits et services similaires, si cette demande porte atteinte à ses droits (notamment en raison de l’existence d’un risque de confusion entre les marques pour le consommateur). L’opposition doit être formée dans les 2 mois (en France) ou 3 mois (en Europe) suivant la publication de la demande de marque contestée.

De ce fait, la personne disposant notamment d’une marque antérieure peut donc s’opposer à l’enregistrement de la demande de marque postérieure.

Les conditions pour qu’une personne ait droit d’agir en opposition diffèrent en fonction de l’office compétent. De manière certaine, tous les titulaires d’une marque peuvent procéder à une opposition. Dans certaines conditions d’autres droits antérieurs permettent aussi de s’opposer à une demande de marque française ou de l’union européenne. 

En matière de brevet européen, l’opposition est ouverte à tout tiers qui agit dans un délai de 9 mois à compter de la délivrance du brevet européen.

L’opposition d’un brevet européen se fait ainsi devant l’Office Européen des Brevets (OEB) en Allemagne et dans l’une quelconque des 3 langues de l’OEB (français, anglais, allemand).

Les oppositions sont possibles dans des délais relativement cours (2 mois à compter de la publication pour une demande de marques française et 9 mois pour un brevet européen). Ainsi, il est généralement intéressant de mettre en place des veilles concurrentielles (surtout pour les marques) permettant de détecter tous titres proches de votre exploitation afin de pouvoir agir dans les délais d’opposition.

Les équipes d’Hautier IP réalisent fréquemment des oppositions (marques et brevets) pour le compte de clients, mais aussi défendent les titres des oppositions formulées par des tiers.