Pour rappel, un brevet, une marque ou encore un dessin et modèle constitue un monopole d’exploitation. C’est-à-dire que ces titres de propriété industrielle permettent à son titulaire d’interdire leurs exploitations à un tiers. A l’inverse, l’obtention d’un titre de propriété industrielle n’est pas un droit d’exploitation, autrement dit ce n’est pas parce que l’on possède un titre de protection que l’on peut exploiter librement l’objet auquel est attaché le titre. 

Une étude de liberté d’exploitation permet de déterminer précisément la portée de protection d’un titre de propriété industrielle vis-à-vis d’un produit. Le but d’une telle étude est de déterminer les risques de la qualification de contrefaçon du produit vis-à-vis du ou des titres sélectionnés.

Une étude de liberté d’exploitation permet ainsi de limiter les risques de contrefaçon d’un titre d’un tiers grâce à une connaissance précise du périmètre de la protection de son titre.

La réalisation d’une étude de liberté d’exploitation peut se faire sur la base d’un document identifié par vous et pour lequel vous souhaitez déterminer si votre exploitation est constitutive d’un acte de contrefaçon.

Il arrive fréquemment que vous n’avez pas identifié un titre précis, mais un ou plusieurs concurrents susceptibles d’être titulaire d’un titre gênant pour votre exploitation. Dans ce cas, la liberté d’exploitation comprend une recherche des titres de protection gênant pour votre exploitation.

Enfin, à titre très préliminaire à une exploitation, vous cherchez à connaitre les acteurs sur un marché et la portée de protection de leurs titres.

Dans ce cas la recherche porte principalement sur l’identification des concurrents, puis sur la sélection des titres pouvant interférer avec votre exploitation.