L’action en contrefaçon est l’action judiciaire permettant à un titulaire de titre de propriété industrielle d’exercer son monopole.

Traditionnellement, seul un avocat peut agir devant les instances judiciaires en France.

Cependant, des spécificités juridiques et techniques existent en matière de propriété industrielle, si bien qu’une collaboration entre Conseil en Propriété intellectuelle et avocat permet d’améliorer significativement les chances de succès de l’action en contrefaçon.

Par exemple, dans le cadre d’une action en contrefaçon portant sur des brevets, l’expertise technique d’un conseil en propriété industrielle est un atout considérable devant les juges d’une part pour expliciter la portée des revendications du brevet en cause, mais aussi pour l’interprétation technique du produit mis en cause.

Dans le domaine des marques et des dessins et modèles, du fait de notre expertise très importante sur les conditions de validités des titres et d’applications des interprétations jurisprudentielles, nous collaborons régulièrement avec les avocats.

L’intervention d’un conseil en propriété industrielle dans le cadre d’une procédure contentieuse de contrefaçon se fait aussi dans le cadre de la recherche de la preuve.

Le contentieux de la propriété intellectuelle possède des outils spécifiques pour la recherche de la preuve, en plus des outils classiques que sont les constats d’huissier par exemple.

Ces outils spécifiques sont notamment les saisies-contrefaçons et le droit à l’information.